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FAQ | Coopération
Afin d'effectuer une comptabilité correcte, nous sommes tenus, en tant que société de capitaux, de justifier sur quelle base et à qui nous avons versé des commissions. De plus, les deux parties doivent disposer d'une base écrite sur laquelle repose la relation de travail et qui clarifie les droits et obligations mutuels.
Il existe deux types de contrats : le contrat de recommandation (Tippgeber) et le contrat-cadre.
- Les apporteurs d'affaires (Tippgeber) ne sont pas autorisés à donner des conseils sur les produits d'assurance. Ils indiquent à leurs clients auprès de quel assureur ou intermédiaire d'assurance ils peuvent souscrire une couverture d'assurance appropriée. Il ne leur est pas permis de conseiller le client au-delà de cela.
- Un contrat-cadre régit principalement la relation de travail entre courtiers, agents d'assurance indépendants au sens des §§ 84 et suivants du HGB (Code de commerce allemand) ou courtiers commerciaux selon le §93 HGB. D'autres réglementations doivent être prises en compte ici.
Les documents peuvent vous être envoyés par e-mail sur demande.
Pour éviter toute confusion avec un accord-cadre : un contrat-cadre de groupe est un produit d'assurance calculé individuellement qui peut être adapté aux besoins spécifiques de groupes de clients particuliers.
Conditions & Avantages :
En règle générale, un contrat-cadre de groupe est établi lorsqu'au moins 100 personnes sont assurées en tant que groupe homogène pour une période allant jusqu'à 3 mois, ou environ 50 personnes pour une période d'un an. Les avantages sont ici une procédure d'inscription simple, une couverture d'assurance dès la date d'entrée, une étendue des prestations flexible et des conditions généralement plus avantageuses que lors de la souscription individuelle.
En principe, toute personne ou institution qui doit ou souhaite assurer un grand groupe de personnes pour une période temporaire. Vous pouvez en savoir plus sur la procédure et les conditions à remplir sur demande.
- Les apporteurs d'affaires doivent uniquement conclure une convention d'apporteur d'affaires, que nous vous enverrons volontiers.
- Les courtiers qui concluent un contrat-cadre avec nous ont besoin, en plus de cela, d'une autorisation officielle en tant que prestataire de services financiers (enregistrement IHK) conformément au §34 d de la GewO (Code de l'industrie et de l'artisanat allemand).
L'accord règle uniquement une relation de travail correcte et fournit aux deux parties une base juridique. Vous n'êtes pas limité dans votre liberté entrepreneuriale de notre part.
Les paiements de commission sont toujours calculés après la fin d'un trimestre sur la base des primes reçues des polices soumises jusqu'à ce moment-là au cours de la période pertinente pour la paie. Le décompte de paie a lieu le 15 du mois suivant le trimestre précédent.
